J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03023

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Arrêté du 25 février 2000 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

NOR : EQUU0000254A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2000, M. Nicol (Christian), inspecteur général de l'équipement, est nommé chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.